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Recommandation 1

Mission collégiale granite: Changement de Tactique?

Coordination Nationale

contre l'enfouissement des déchets radioactifs

33 rue du port - 55000 Bar-le-Duc -

T.F. 03 29 45 45 55 ou 02 99 97 24 47

bure@altern.org

 

A tous, associations, collectifs, élus et particuliers

concernés par les sites granitiques

 

L'annonce des 15 sites pressentis pour accueillir un autre futur centre de stockage en couches géologiques profondes a eu un réel retentissement auprès des populations concernées. Et nous, collectifs en lutte depuis les années 1980 et notamment contre le dernier projet en cours, la construction du premier pseudo "laboratoire" d'enfouissement à Bure (meuse), nous nous associons d'ores et déjà à votre lutte à venir.

Par ce courrier, auquel nous pouvons joindre des documents plus complets, nous vous proposons de partager notre expérience, fruit des dernières années d'opposition au projet d'enfouissement.

Tout d'abord, en ayant à l'esprit que l'enfouissement n'est en aucun cas une solution aux risques posés par ces déchets, il est absolument indispensable de refuser d'emblée tout projet de centre d'enfouissement de déchets nucléaires sous tous ses aspects, que ce soit sous un :

Aspect scientifique : ce projet est présenté sous un vernis de recherche scientifique qui masque sa finalité véritable, soit trouver des sites et y installer de futurs centres de stockage souterrains. Cela se vérifie à Bure actuellement, où deux types de chantiers parallèles sont en cours. Installation d'une "niche d'expérimentation" justifiant le pseudo "labo" d'une part. Et creusement de deux longues galeries d'exploration et de reconnaissance de la couche argileuse du site d'autre part, véritable prémisse du stockage.

Aspect financier : l'accompagnement financier prévu est considérable et a pour effet de troubler de nombreuses consciences, celles d'élus en mal de développement par exemple.

Aspect économique : le chantage à l'emploi, au développement local est illusoire. Les emplois et technicités requises autour de tels chantiers sont beaucoup trop qualifiés pour les ressources locales. Cela se vérifie à Bure aujourd'hui.

Aspect social : tout essai d'implantation dans une région s'accompagne aussi de coûteuses campagnes de communication ou promotion, par voie de presse ; mais aussi de façon plus pernicieuse, par distribution de "produits" de communication dans les écoles, par sponsorisation de clubs divers et manifestations culturelles etc.

Aspect démocratique : la Coordination a engagé en 1994 un recours en Conseil d'État en rapport au non-respect de l'article 6 de la loi (consultation des populations), recours que nous n'avons pas gagné. Aujourd'hui l'Andra va peut être arriver chez vous avec une "proposition de référendum et de consultation des associations et des élus". C'est ainsi qu'il va falloir être très vigilant sur toute proposition de ce genre. En effet un référendum ayant pour question "êtes-vous pour ou contre l'implantation d'un laboratoire dans votre département ," est très dangereux et doit être repoussé immédiatement ! Il faut faire de la gestion des déchets et de leur devenir une question nationale. La voie de l'enfouissement (véritable finalité du projet) doit être immédiatement évacuée, et si consultation nationale il doit y avoir, avec toutes les précautions qu'elle impose, elle ne peut porter que sur la politique énergétique globale de notre pays.

Il convient dès maintenant d'informer largement les populations concernées et de tenir personnellement responsables les élus qui accepteraient, pour quelque raison que ce soit, de donner le feu vert à un projet dont les retombées dépasseraient plus que largement la durée d'un mandat électoral.

L'Assemblée générale de la Coordination, ouverte à tous est prévue en avril, dans un lieu à préciser, sans doute en Bretagne.

Prochaine action à venir : l'occupation du site Bure les 18 et 19 mars, avant une occupation plus longue en juillet.

 La Coordination nationale, membre du réseau Sortir du Nucléaire, c'est avant tout la solidarité avec tous les sites pressentis.

 Nous restons à votre disposition pour toute demande d'information.

Les collectifs

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RISQUE de changement de tactique de la mission collégiale granite

Message à faire passer largement à toutes les associations concernées

La mission granite suite à l'opposition et à l'hostilité vécue ce mois dernier semble vouloir annuler ou retarder ses passages dans les sites concernés. C'est un point excellent pour les opposants et leur énergie mise dans leurs manifestations en tous genres.

Mais attention, il y risque de changement de tactique. En effet il semblerait que la mission pourrait inviter à Paris certains élus concernés ou des associations qui serviraient de caution "consultation", (tous sans doute triés sur le volet) pour leur "vendre" le délicat projet. (Ce serait effectif pour un député du Centre qui récemment aurait été invité à les rencontrer à Paris).

Vigileance donc par rapport à vos élus.

Il faut dès maintenant tenir pour responsables les élus ou les instances collectives (Chambre de commerce, groupement de communes, associations diverses) qui pourraient engager leur responsabilité et l'avenir de leur concitoyens en consentant à l'arrivée d'un "labo" par la petite porte.

D'autre part, si un projet "labo" arrivait par ce biais dans un site, il faut penser dès maintenant au non respect de l'article 6 de la Loi. Le Décret d'application de la Loi en août 99 qui concerne la création de la mission collégiale précise qu'elle

" procède à toutes les consultations utiles auprès des élus, des associations, et des populations concernées

Elle fait part des observations recueillies dans le rapport au ministre chargé de l'environnement, de l'énergie, et de la recherche".

D'après notre expérience passée pour le choix du site de BURE :

Nous avons engagé un recours en Conseil d'Etat pour "non respect de l'article 6 de la Loi" en 1994. Celui-ci jugé en 1997, a été débouté malgré l'avis du commissaire du gouvernement qui avait comme nous demandé l'annulation de la présélection. A cet effet, il a fallu attaquer le texte d'annonce présélectionnant les sites.

Il est tôt pour envisager le recours juridique mais il est intéressant de se préparer. La non-consultation des populations peut être un angle d'attaque si l'on peut démontrer qu'il n'y a pas eu de consultation réelle avec passage de la mission à des dates bien précises, et pas de rencontres des assoc. et populations. D'autant que la présélection d'un site peut avoir une caisse de résonance importante sur les autres sites. Ce que nous n'avons pas eu en 1997.

Le mot "utiles", (consultations utiles) toutefois judicieusement ajouté dans le texte du décret ne facilitera pas la tâche.

Contrer et empêcher le passage de la mission a un double effet : démontrer au gouvernement l'hostilité des populations au projet, et aussi pouvoir démontrer que la consultation n'a pas été effectuée dans les règles si besoin...

Bon courage !

Pour infos complémentaires : Coordination nationale des collectifs 03 29 45 45 55. Laisser message si répondeur et nous vous rappelons

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