Au terme d'un marathon judiciaire de deux ans, les opposants à l'enfouissement des déchets radioactifs viennent d'obtenir du tribunal administratif de Paris, communication d'un dossier de l'Andra.

Les collectifs d'opposants à l'enfouissement des déchets radioactifs ont de quoi être satisfaits, notamment le Cedra 52 et son porte-parole Michel Marie. Ce dernier vient en effet d'être informé de la décision du tribunal administratif de Paris favorable à sa requête: obtenir communication du texte d'un accord, passé entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) dans le cadre d'études sur le stockage de déchets nucléaires. Tout a commencé par un article de presse faisant état " d’un accord de partenariat financièrement conséquent entre l’Andra et le BRGM pour l’étude des sous-sols argileux et granitiques, dans le cadre de l'enfouissement des pires déchets nucléaires "

Transparente limitée

Se fondant sur la « transparence" promise par les pouvoirs publics et par l'Andra, les opposants à l'enfouissement ont demandé à avoir connaissance du texte en question. "Le secrétariat d'Etat à l'industrie, tutelle de l'Andra, n'a pas répondu. Nous nous sommes adressés à la Commission d'accès aux documents administratifs dépendant du Premier ministre, qui a fait le nécessaire pour nous donner satisfaction mais en vain. Il a fallu se tourner vers la justice. Or, au bout de six mois, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est déclaré incompétent à la veille du jugement. D'où passage par le Conseil d'Etat qui a désigné le tribunal administratif de Paris pour trancher le litige.

Puis, le ministère s'est subitement décidé à nous adresser l'accord, soulagé de certaines parties, ce qui fait que l'instance judiciaire vient de sommer le ministère de communiquer le dossier in-extenso ".

Une clause «Secret »

Résolument technique, le texte, même "allégé" comporte cependant des clauses qui interpellent les intéressés.

Comme par exemple l'article 10, intitulé « Secret". Il détaille tous les engagements des deux signataires pour conserver confidentielles leurs informations.

Un des points notamment a surpris les opposants : «A cet effet, les parties s'engagent à prendre toutes mesures et précautions utiles pour éviter que les dites connaissances, ainsi que les conditions de l'accord, (...) soient publiées ou exploitées par des tiers, à l'exception des extraits de l'accord et/ou partie des connaissances qui devraient être communiquées aux autorités gouvernementales françaises, après avis des parties ». Ce qui, en clair, peut signifier que les autorités gouvernementales n'ont pas accès d'office à la totalité des informations dites «secrètes ».

Incertitudes

Ce document permet aussi de déduire que tout n'est pas vraiment au point en ce qui concerne le stockage de matières hautement radioactives en milieu souterrain argileux, en particulier à Bure. Il mentionne en effet : «Des travaux importants ont été réalisés sur le site de l'Est et exposés au cours des journées scientifiques Andra-CNRS. Cependant des incertitudes subsistent, à notre avis, sur les capacités de la communauté scientifique à élaborer des modèles thermodynamiques des réactions chimiques ». S'ensuit une explication hautement technique qui déduit qu'il reste encore beaucoup à faire, notamment pour «comprendre comment le système eau-argilites s'est constitué et prédire son évolution lorsqu'il est soumis à des perturbations ».

Et puisqu'il est question de "prédictions", les opposants restent persuadés qu'ils n'ont pas tort de s'inquiéter pour l'avenir.

Journal de la Haute–Marne, 21 septembre 2000