Histoire d'enfouir...

 

En quelques mots :

Depuis les années 1980, l'industrie nucléaire, dépassée par la gestion de ses propres déchets, cherche à enfouir ceux-ci, les plus toxiques, ceux dont la période de décroissance radioactive pourrait se prolonger pendant des ères, et peut-être au-delà des activités humaines terrestres.

Face aux nombreuses tentatives d'enfouir déjà opérées, la réponse des populations a toujours été NON. Presque toujours… car en Meuse/Haute-Marne, dans le cadre d'une loi spécifique et perverse (loi Bataille), et face aux stratégies de persuasion du gouvernement, des élus un instant ont cédé et lâché un bout de terrain, à BURE (à la frontière de la meuse et la haute-marne). Les populations locales ? On ne leur a pas demandé leur avis, un premier chantier de laboratoire d'enfouissement a été mis en route en 1999. Et pourtant les arguments qu'elles opposent vigoureusement ne manquent pas de bon sens et de légitimité :

"NON à l'enfouissement de poisons dont on sait tous, d'ores et déjà, qu'ils remonteront un jour à la surface - NON à l'enfouissement des responsabilités des générations actuelles - NON à ce pari fou qui met inéluctablement en péril les générations à venir. OUI à une gestion plus raisonnée des déchets malheureusement existants. OUI à d'autres modes de production énergétique. OUI à la sortie du nucléaire, nécessaire et impérative…"

 

Parce que Bure est un gigantesque premier chantier à contrer absolument et parce que d'autres chantiers similaires risquent de voir le jour dans des zones granitiques, les collectifs lancent le "Mouvement vers BURE contre l'enfouissement" en juin/juillet 2001.

 

Ce problème nous concerne tous, et dépasse largement les frontières. Les marches convergentes seront l'occasion de sensibiliser, d'informer, d'alerter les populations sur leur passage.

Le Rassemblement du 22 juillet face au chantier de BURE est un rendez-vous large, et sera un signal fort envers le gouvernement et tous les promoteurs de l'enfouissement.

La semaine qui suivra aussi… Pour amorcer une prise de conscience collective du vrai visage d'un futur centre nucléaire de stockage souterrain, maquillé en scandaleux faux "laboratoire de recherche géologique".

 

Histoire d'enfouir (texte intégral)

Dès 1987, des tentatives d'enfouissement de déchets nucléaires infructueuses.

En mars 1987, quatre zones, situées dans l'Ain, l'Aisne, le Maine-et-Loire et les Deux-Sèvres, apprennent sans préalables, qu'elles ont été choisies comme sites possibles pour la construction d'un centre de stockage souterrain de déchets radioactifs à vie longue.

Face aux campagnes entreprises par L'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs), des associations locales d'opposition se créent sur tous les sites, et se mettent en relation rapidement pour donner une unité nationale au refus des projets d'enfouissement.

Réunions d'information et démarches officielles et diverses se multiplient. L'imagination des opposants permet à chaque site de multiplier les actions symboliques : ici l'ANDRA voit des bidons entassés devant ses portes, là des blocs de granit remplissent la cour, ailleurs des poubelles sont déversées devant l'immeuble qu'elle loue, ou bien c'est goudron et plumes, sur la place du village, pour les véhicules qu'elle fait travailler. Labour de terres convoitées par l'ANDRA, " NON " humain photographié par avion, processions et livres d'or, stèle déclarant " ouverte la chasse à l'ANDRA ", statue de la Démocratie tendant à un enfant un bidon de déchets radioactifs, plaque commémorant l'occupation de tel ou tel site…

Rares sont les débats contradictoires auxquels l'ANDRA accepte de participer. Par contre elle sait se faire appuyer par les gendarmes mobiles, en 1987, 1988 et surtout en 1989-90. Les affrontements sont parfois très durs : véhicules incendiés, routes coupées.

Beaucoup de conseils municipaux ont pris progressivement position contre le projet. De nombreux élus de chaque site, conseillers généraux, députés et sénateurs, indépendamment de leur appartenance politique, lient des contacts avec leurs homologues des autres sites

Une telle opposition unanime aboutit en 1990 à l'arrêt des travaux dans les quatre sites, évacuation du matériel et départ des forces de l'ordre.

 

Février 1990 : moratoire Rocard et naissance de la loi Bataille.

Les autorités tirent les leçons de l'opposition et modifient leur tactique qui sera basée sur la communication. Le 6 mai 1991, une commission parlementaire présidée par le député du Nord, Christian Bataille, publie son rapport sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité. On ne parle plus d'enfouissement mais de laboratoire de recherche, les élus sont invités à faire acte de candidature.

Le ministre Stauss-Kahn, dans la discussion sur le projet de loi devant le sénat, avance des lieux soi-disant candidats pour accueillir 2 laboratoires, il nomme abusivement Moncornet dans l'Aisne et Fougères en Ille-et-Vilaine.

La loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs est votée le 30 décembre 1991.

Sur le terrain, les opposants se mobilisent, simples particuliers mais aussi industriels de l'agro-alimentaire, élus de toutes tendances.

Des associations se créées, le CAPA dans l'Aisne, le COEDRA dans le Pays de Fougères. Une coordination informelle existe entre les différents sites, ceux d'avant et ceux d'après la loi, permettant à ces derniers de profiter de l'expérience des premiers.

Le slogan '' Ni ici, ni ailleurs, mais autrement ! '' contre la Poubelle Nucléaire prend alors toute sa valeur.

Christian Bataille est nommé médiateur et va sur le terrain proposer l'argent (60 millions pendant 10 ans) contre un sous-sol souillé.

L'action d'opposition est privilégiée sur le terrain, localement, avec toujours information des populations et des élus.

Tout au long de l'année 1992 de nombreuses réunions dans les petites communes mêmes, font peu à peu prendre conscience aux populations de l'énormité du projet de soi-disant laboratoire, une fête réunit plus de 4.000 personnes près de Fougères, plusieurs manifestations de rue non violentes mobilisent des milliers de personnes.

Ce travail en profondeur aboutit dans l'arrondissement de Fougères au vote le 13 avril 1993, par 48 conseils municipaux (sur 57) d'une motion demandant l'abandon de toute étude sur la région ; le Collectif des maires présente cette position lors de la préparation du XIème Plan Etat-Région.

Après la très forte mobilisation lors de la manifestation du 13 Novembre 1993 à Fougères, le médiateur Christian Bataille renonce à revenir à Fougères pour proposer son ''marché''. Moncornet et Fougères s'ils restent toujours dans la liste des sites potentiels sont alors en retrait. Cette victoire temporaire ne démobilise pas pour autant les militants du CAPA et du COEDRA que l'on retrouve actifs au niveau de la Coordination Nationale qui s'est constituée officiellement.

 

Années 1990 : De la chasse aux pigeons à la résistance active

Muni d'une loi taillée sur mesure, le député Bataille fut missionné en 1993 par le gouvernement pour susciter des sites volontaires. Car, différence notable avec la malheureuse expérience précédente, le député-démarcheur allait pouvoir agiter divers miroirs aux alouettes : un laboratoire scientifique souterrain (on ne parlait plus d'enfouissement), des dizaines d'emplois (superbe argument électoraliste) et des retombées financières à la pelle (taxe professionnelle, "prime" de 60 millions F/an jusqu'en 2006…)

 

4 départements, dans la nasse…

Quelques lignes dans la presse spécialisée auprès des collectivités territoriales et le piège fonctionnait à merveille : les candidatures affluaient, 30 en peu de mois.

Jusqu'aux médias locaux qui s'enflammaient : "Le laboratoire souterrain, une chance à saisir pour la Haute-Marne" titrait par exemple l'Est Républicain (devenu depuis "JHM") dans son édition du 20 octobre 1993.

Ne restait plus au député-colporteur qu'à se rendre sur place pour présenter le projet en quelques petites heures ; d'une part auprès de "représentants" triés sur le volet (élus, consulaires, associatifs) et, d'autre part, auprès des Conseils Généraux… qui votaient leur candidature dans la foulée. Obnubilées par leur mise en concurrence, les différentes assemblées départementales ne voulurent pas voir que les quatre départements précédents (Ain/Aisne/Maine-et-Loire/Deux-Sèvres) venaient d'éconduire le missionnaire Bataille…

Fort d'avoir réussi à trouver des élus consentants, Bataille adressait le 20 décembre 1993 un rapport au gouvernement à qui il proposait de retenir les départements suivants : Gard/Haute-Marne/Meuse/Vienne. Dès le 5 janvier, ce choix était entériné. L'Andra n'avait plus qu'à se jeter sur les quatre victimes et à sortir le grand jeu pour s'implanter et se rendre indispensable. Distribution de 5 millions F par an sur chacun des quatre sites, préliminaires à l'ouverture des chantiers de forages dans les cantons concernés (sous couvert de pseudo-associations), mais également distribution de chèques à tout va aux associations locales (liées au sport, aux écoles, voire aux pompiers, aux gendarmes…). De même lancement de campagnes de communication luxueuses, implantation locale avec création de " maisons de l'Andra ", propagande dans les écoles. Parallèlement, les forages d'étude se multiplient sur les quatre sites ainsi que les achats de terrain avec force tractations secrètes. (À noter que l'Andra acquiert 90 hectares autour de Bure.)

 

Le refus

Or, malgré la présentation fallacieuse du projet et le rouleau compresseur mis en place, un phénomène inattendu -mais encourageant- se produisit. Des réunions d'information, très souvent à l'initiative d'écologistes (et avec le témoignage des sites antérieurs), ont vu nombre d'habitants se déplacer puis réagir en créant des associations d'opposition au pseudo-labo. Les collectifs citoyens départementaux étaient nés.

Très vite sont posées des questions fondamentales, tandis que sont mis en lumière au fil des mois : un refus de débat du promoteur Andra, manque flagrant de transparence, achat des consciences, etc. En un mot, l'entourloupe... Et les collectifs montent au créneau afin de tirer la sonnette d'alarme et de sensibiliser leurs concitoyen(nes). Se succèdent alors pétitions (60 000 signatures), conférences (avec invitation d'experts indépendants), opérations coup de poing, barrages filtrants, nombreuses manifestations de masse, recours juridiques multiples, démarches nationales… Dans le Gard, les viticulteurs réalisent une étude d'impact professionnel qui révèle les aspects négatifs d'une implantation de déchets nucléaires aux côtés de leurs vignes.

Par dizaines, par centaines, les professionnels de santé signent un appel de mise en gade contre l'enfouissement.

Est également réactivée la Coordination Nationale des collectifs précédente permettant de mettre en commun les forces, les expériences… Des week-ends de travail fréquents réunissent les collectifs opposants en Gard, Haute-Marne, Meuse, Vienne, Vosges ou Deux-Sèvres qui permettent de mettre en commun des informations, de lancer campagnes ou manifestations nationales. Ainsi l'édition du journal Droit de Regards distribué à 250 000 foyers, la manifestation à Paris-Tour Eiffel, l'opération " 100 000 grains de blé " à Bure etc. Des contacts sont pris avec d'autres groupes antinucléaires et la Coordination s'implique dans la création du Réseau sortir du Nucléaire.

Puis, c'est au tour d'élus locaux de se rebiffer et de fonder des associations, et de créer une Coordination Nationale des Élus.

Pendant ce temps, les mois avaient défilé et se profilait une nouvelle étape au printemps 1997 : les enquêtes publiques.

 

Printemps 1997 : les enquêtes publiques

Des enquêtes publiques sont lancées dans les 4 départements. Elles ne portent que sur des " laboratoires " et non pas sur la finalité réelle, l'enfouissement.

Alors que des irrégularités sont relevées en Meuse, Haute-Marne et Vienne, une polémique s'engage sur la personnalité du commissaire enquêteur, Jean Pronost, qui s'était déjà fait remarquer dans les enquêtes concernant Superphénix (dénoncée ensuite par le Conseil d'État) et le Centre de stockage Andra/La Hague (contredite ensuite par la commission gouvernementale Turpin).

Malgré d'innombrables arguments, remarques et refus des participants ayant consigné leurs légitimes inquiétudes, les conclusions sont favorables à l'implantation des " labos ", même dans la Vienne (voir ci-dessous).

Nota : quel est le but de ces enquêtes publiques, fort coûteuses, sachant que le commissaire a toute latitude dans ses décisions, même si tout et tous sont d'avis contraire. Et, si d'aventure, ses conclusions s'avéraient dérangeantes (cela s'est déjà vu), l'État peut passer outre !

 

9 décembre 1998 : le choix

À l'issue d'une réunion d'un comité interministériel décembre 1998, le gouvernement annonce :

- confirmation des laboratoires : l'un à Bure (Meuse/Haute-Marne) en argile, un autre dans le granite en un site à définir

- abandon du site Vienne dont le sous-sol granitique, fracturé, ne peut convenir, et alors que l'Andra fait toujours pression pour conserver ce site

- exploration de l'entreposage en sub-surface, dans le Gard

 

3 août 1999 : signature du décret d'autorisation des travaux à Bure

En catimini estival, Lionel Jospin et trois de ses ministres autorisent l'Andra à creuser à Bure les prémisses d'un centre de stockage souterrain, en signant un décret d'autorisation du chantier. Sont prévus aussi le lancement d'une recherche de sites granitiques et l'exploration de l'entreposage dans le Gard.

Parmi les dits-ministres, deux opposants déclarés initialement à l'enfouissement, Claude. Allègre, ministre de la recherche, et Dominique Voynet, ministre de l'environnement et représentante d'un parti écologiste. Leur signature provoque des remous, persistants…

Est également annoncée une mission chargée de proposer un ou des sites granitiques en vus d'un second " laboratoire ".

 

Début 2000 : SITES GRANITIQUES, LA RÉVOLTE !

Fin janvier 2000, le Réseau Sortir du Nucléaire produit à la presse un dossier explosif et "secret" : les cartes de 15 sites granitiques en France qui pourraient accueillir le second " laboratoire d'enfouissement ", prôné par le décret de 1999. Sont concernés des sites dans l'Ouest, le Sud-Ouest et le Centre.

L'étonnement, puis la colère sont immenses sur chacun de sites. Élus locaux et populations se préparent à accueillir la Mission Granite, soit trois personnes chargées par le gouvernement de faire la promotion d'un nouveau laboratoire.

Celle-ci prévoyait une approche en douceur fin Février. En Mars, elle rencontre une opposition explicite dans l'Orne et la Vienne, vigoureuse en Corrèze ; elle subit un électrochoc en Mayenne où elle reçoit un accueil bruyant et mémorable de 3000 personnes qui la raccompagne pendant 12 heures aux limites du département voisin. La Mission Granite annule les réunions publiques, les permanences citoyennes, les rendez-vous avec les socio-professionnels. Encouragées par les premières mobilisations, les associations se renforcent, les collectifs fleurissent sur tous les sites ; les réunions publiques rassemblent des centaines de personnes et la prise de conscience des problèmes liés à l'enfouissement et au nucléaire lui-même est rapide et surprenante. Les manifestations ne se comptent plus : La Tronquière-Lot, 1200 personnes, Guéret-Creuse, 1000, Plouaret-Côtes d'Armor, 1500, Dinan-Côtes d'Armor, 2000, Brennilis-Finistère, 5000…

Le point culminant est atteint le 15 avril sur trois départements : Cantal, 5000 personnes ; Orne, 6000, Côtes d'Armor, 10000. Les élus invités à prendre position relaient bon gré mal gré l'opposition de leurs concitoyens. Des centaines de délibérations sont prises dans les conseils municipaux. 15 conseils généraux sur 16 prennent position contre les projets de "labos".

 

Le gouvernement rebrousse chemin… provisoirement

Les associations, collectifs et élus travaillent rapidement en réseau dans toute la France, au sein des deux Coordinations Nationales existantes, réunissent 300 000 pétitions. La Nuit contre l'enfouissement le 17 juin sur chaque site et aussi à Bure est la vitrine d'une opposition concertée.

Face à la mise en échec de la prospection, le gouvernement stoppe la mission des trois émissaires et tente de consulter les associations et collectivités locales en direct, allant même jusqu'à les inviter à Paris. Mais la tâche s'avère difficile, hasardeuse, même si certaines collectivités peuvent se laisser tenter.

Le rapport produit en juillet 2000 par la Mission Granite est éloquent : si populations et élus ont rejeté aussi fortement le projet de " laboratoire ", cela se justifierait par des terreurs collectives irraisonnées, des campagnes de désinformation pilotée par des écologistes, un manque de mesure certain.

Pour autant, le second " labo d'enfouissement " est toujours à l'ordre du jour. Officieusement on repousse de nouvelles démarches à des périodes plus favorables, post-électorales bien certainement…)

 

Maintenir BURE "à la surface", au sens figuré, des consciences…

Depuis novembre 1999, le gigantesque chantier a démarré à Bure sur 17 hectares. Les travaux vont bon train…

Le camp d'été 2000 à BURE, face au chantier était une invitation à tout un chacun à venir " VOIR " l'ampleur du chantier et lui donner un visage. La réaction a été unanime, là se prépare une future poubelle nucléaire et il faut la contrer à tout prix !

La décision d'enfouir revient aux parlementaires en 2006. Il reste aux opposants à prouver que l'enfouissement doit être définitivement banni.

Tout est lié, le sort de Bure dépend de la loi pour l'instant et donc du second labo demandé instamment par le gouvernement, par l'Andra, par les industriels du nucléaire. Il s'agit de contrer à tout prix un second labo partout en France et en même temps de rendre Bure "hors la loi".

 

Arriver à porter l'énorme problème des déchets radioactifs au niveau de la conscience citoyenne nationale, et de plus arriver à faire émerger une gestion de ces déchets la moins nocive possible pour les générations à venir, telle est la question…

Lutter contre l'enfouissement des déchets nucléaires et des responsabilités individuelles partout en France et dans le monde, c'est aussi lutter pour que se mette enfin en route un autre chantier, plus vaste encore, celui, crucial, de la sortie du nucléaire.

 

Trois voies de recherche ? Un vrai leurre !

Tandis qu'auparavant seul l'enfouissement était retenu pour se défaire de l'épineux problème des déchets, la loi de 1991, dite loi Bataille voulut faire croire à deux autres voies potentielles :

l la transmutation, après les avoir séparés, des éléments radioactifs en autres éléments moins toxiques et/ou à durée de vie plus courte (infiniment complexe et irréaliste à ce jour)

l l'entreposage en surface ou sub-surface sur de longues durées

En réalité l'enfouissement reste une idée fixe chez les décideurs. Ainsi, si transmutation et entreposage ne prennent que quelques lignes dans la loi, l'enfouissement et ses " laboratoires " accaparent 12 articles sur 15 !

NUCLÉAIRE, DROIT ET ARGENT

L'"anticipation de moyens" (5 millions de francs par an pour chacun des 4 départements "candidats") élégamment destinée à susciter puis à récompenser les collectivités locales candidates à une implantation sur leur territoire d'un laboratoire s'apparente à un véritable achat des consciences, illégal par-dessus le marché. En effet, les "mesures d'accompagnement", 60 millions de francs par an ne peuvent, d'après la loi (article 12), intervenir que par l'entremise de groupements d'intérêt public (GIP) à créer après l'installation du "labo". Donc après choix du site suite à la signature du décret d'août 1999.

1er constat : les versements avant septembre 99 (décret) sont donc totalement illégaux.

2ème constat : nouvelle illégalité à partir de septembre 1999. La Loi prévoit un GIP (par "laboratoire". Or l'on se retrouve à Bure avec deux GIP, un pour la Meuse un pour la Haute Marne. Le chantier est en effet miraculeusement placé à cheval sur les deux départements. Aubaine : deux régions arrosées au lieu d'une, soit deux fois soixante millions de francs par an.

Concernant la première illégalité, une action en justice a été engagée au pénal par qui a conclu : "il appartient aux juridictions administratives d'apprécier si les subventions versées s'inscrivent dans le cadre de la loi" : on est donc passé à l'administratif ! À noter pourtant que, dans un mémoire en Conseil d'État, l'ANDRA avoue : "Il est constant que les subventions attribuées préalablement à la délivrance de l'autorisation ne peuvent s'inscrire dans le cadre de l'article 12", ce qui ne l'empêche pas de dire qu'elles ne sont pas interdites pour autant.

À croire que la loi se place du côté du nucléaire de préférence au citoyen ?

NUCLÉAIRE ET DÉMOCRATIE :

MORT DE LA CITOYENNETÉ

La construction du (des) laboratoire(s) est prévue par la loi du 30/12/91.

L'article 6 de cette loi dit :" tout projet d'installation de laboratoire donne lieu avant tout engagement des travaux, à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés". Cette concertation n'a jamais été réalisée. En guise de concertation, un médiateur, Christian Bataille (promoteur de la loi en personne) rencontrait dans chaque département pour une journée, les élus et quelques représentants socioprofessionnels et associatifs qu'il se choisissait lui même !

Forts de ces faits, en 1996, sept habitants résidents dans les départements concernés déposent une requête en Conseil d'État pour non consultation des populations. Le Commissaire du gouvernement, personne chargée au sein du Conseil d'état de dire le droit épluche la requête et les arguments des sept requérants et rend des conclusions allant dans leur sens : il demande l'annulation de la sélection des quatre départements retenus à l'époque, Vienne, Gard, Meuse, Haute-Marne. En fait, il mâche le travail des conseillers d'état.

Et le Conseil d'État rend un avis… contraire, estimant que "M. Bataille (...) a permis d'assurer une expression de l'opinion des populations".

Les requérants saisissent alors la Commission Européenne des Droits de l'homme, assistés d'un avocat, procédure obligatoire et coûteuse. Ils s'appuient sur une discrimination entre interlocuteurs autorisés (ceux choisis par Bataille) et ceux qui ne le seraient pas (tous les autres, que Bataille a royalement ignorés.)

Réponse de la dite Commission : elle "n'interdit pas toute distinction de traitement". En clair, la Commission autorise la distinction entre les personnes : certaines sont plus habilitées que d'autres à être consultées.

Ainsi nous sommes tous égaux devant la loi mais certains plus que d'autres.

La réversibilité ? Un argument de plus !

"La réversibilité totale est incompatible avec la sûreté… Les enquêtes publiques ont démontré cependant que la réversibilité était un élément décisif de la confiance des populations… vis-à-vis d'un éventuel stockage… La réversibilité est donc un moyen d'établir pendant quelques dizaines d'années, cinquante, je ne sais pas, quelques dizaines d'années, la crédibilité des solutions techniques retenues pour un stockage et d'emporter la confiance du public." (Déclaration de Christian. Pierret au CLIS BLD en novembre 99)

"Un site entièrement réversible, autrement dit accessible en permanence, ne devra pas l'être de façon définitive". ANDRA (Journal Plein jour d'octobre 98)

Pour rassurer les populations et donner bonne conscience à tous les promoteurs, responsables, et signataires du projet,

on invente la réversibilité "provisoire".

L'on assiste ainsi à une évolution des termes au fil des années et fin 2000 : on évolue vers "l'entreposage convertible en stockage profond" !!!

La réversibilité est un concept absurde et dangereux : L'ANDRA recherche un coffre-fort géologique. Or qui laisserait un coffre-fort ouvert en toute sûreté ?

La sûreté à long terme d'un stockage

profond pour éviter les migrations de radio nucléides exige un scellement inviolable.

Autrement dit on laisse aux générations futures le choix(?) de fermer définitivement le stockage (avec tous les risques de contamination progressive du sous-sol à long terme) ou celui de continuer à en assurer la réversibilité pendant des siècles (avec nécessité de reconditionnement des matières radioactives au fur et à mesure de la dégradation des colis et matériaux de construction du centre souterrain.)

Deux choix aussi empoisonnés l'un que l'autre !